Rappel sur le Règlement européen 2019/6 sur les médicaments vétérinaires

Publié 13 Mai 2020

La nouvelle législation sur les médicaments vétérinaires entrera en vigueur le 28 janvier 2022 - dans tous les pays de l’UE. Elle renforcera la surveillance vétérinaire et encouragera davantage l’utilisation prudente et responsable des antibiotiques. Qu’est-ce qui va changer ?

 

  • Une ordonnance vétérinaire ne peut être émise que par un docteur vétérinaire (des exceptions s’appliquent), uniquement après un examen clinique et sera valable dans toute l’UE. La quantité prescrite doit être limitée à la quantité nécessaire au traitement.

(Rég. 2019/6 Art. 105)

 

  • La « cascade » de la prescription deviendra plus flexible, et importer des médicaments vétérinaires d’un autre pays de l‘UE deviendra plus facile. Les médicaments de pays tiers peuvent également être utilisés dans certaines conditions. Des restrictions peuvent s’appliquer aux antibiotiques.

(Rég. 2019/6 art. 112-115)

 

  • Une base de données centrale de l’UE contenant tous les médicaments vétérinaires autorisés sera créée et sera facilement accessible à tous les vétérinaires. Les données de pharmacovigilance, qui enregistrent les événements indésirables, deviendront accessibles à tous les vétérinaires et les déclarations plus faciles.

(Rég. 2019/6 art. 55, 56, 74.)

 

  • Les ventes en ligne ne sont autorisées que pour les médicaments ne nécessitant pas une ordonnance vétérinaire. Chaque état membre peut annuler cette décision, mais uniquement sur son territoire. Les pharmacies légales en ligne doivent être surveillées et certifiées avec un logo européen commun.

(Rég. 2019/6 art. 104)

 

  • Pour lutter contre l’antibiorésistance, l’utilisation de certains antibiotiques importants peut être limitée ou interdite chez les animaux. La Commission européenne devra en établir une liste. L’utilisation préventive d’antibiotiques n’est autorisée que dans des circonstances exceptionnelles. Des restrictions s’appliquent également à l’utilisation métaphylactique des antibiotiques.

(Rég. 2019/6 art. 36, 107)

 

  • Des systèmes de surveillance à la ferme de l’utilisation des antibiotiques et la surveillance nationale de l’utilisation des antibiotiques deviennent obligatoires. Il sera interdit de faire la publicité de médicaments sur ordonnance vétérinaire dans la presse grand public. Toutefois les états membres peuvent autoriser la publicité pour les vaccins dans la presse agricole.

(Rég. 2019/6 art. 57,120)

 

  • Les aliments médicamenteux nécessitent une ordonnance vétérinaire, ne peuvent être prescrits que pour deux semaines et ne peuvent contenir plus d’une substance antimicrobienne. L’utilisation préventive d’antibiotiques n’est pas autorisée, et l’utilisation métaphylactique uniquement sous certaines conditions.

(Rég. 2019/6 art. 105, 109. Rég. 2019/4 art. 16)

 

  • Les animaux et produits d’origine animale importés de pays tiers doivent se conformer à l’interdiction des antimicrobiens destinés à favoriser la croissance et à l’interdiction des antibiotiques réservés à l’usage humain.

(Reg. 2019/6 art. 118)

 

Source : fve.org